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Mission

La mission du réseau LOYOL est de lever des fonds auprès d'entreprises mécènes pour le compte d'organismes d'utilité publique choisis par leurs salariés et leurs clients

Organisation

Opérateur

La société LOYOL (ci-après dénommée "La Société") est l’opérateur unique du présent site internet (ci-après dénommé "Le Site"). Le Site est accessible au moyen d'un ordinateur ou d'un terminal mobile doté d'un navigateur et d'une connexion Internet.

Utilisateurs

Le Site est ouvert aux entreprises (ci-après, collectivement, les « Sponsors »), aux particuliers (ci-après collectivement, les « Membres ») et aux organismes à but non lucratif (ci-après collectivement, les « Organismes ») reconnus d'Utilité Publique. Les Sponsors, les Membres et les Organismes sont les uniques utilisateurs (ci-après collectivement, les « Utilisateurs ») du Site, et forment en l'état le Réseau dont la mission est décrite précédemment.

Organismes

Les Organismes référencés sur le Site sont toutes les associations et les fondations reconnues d'Utilité Publique par les autorités de tutelle (ci-après collectivement, l' « Autorité »). En France, le Ministère de l'Intérieur est l'Autorité.

Toutes les informations concernant les Organismes identifiés sur le Site (nom, adresse, classification, missions ...) proviennent exclusivement des Autorités sans modification apportée par la Société ou un tiers. La Société s'engage à mettre à jour régulièrement la liste des Organismes référencés sur le Site. En aucun cas, vis à vis des autres Utilisateurs, la Société se porte responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations mises à disposition par les Autorités.

Membres

Toute personne physique peut collecter des promesses de dons sur le Site et devenir Membre du Réseau sans restriction d'âge, de sexe, de couleur ou de religion. Aucune donnée à caractère personnelle est exigée lors d'une inscription, chaque Membre étant libre de renseigner ces informations destinées à augmenter son potentiel de collecte, en particulier dans le cadre des campagnes ciblées émises par les Sponsors sur le Site.

Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses ou inexactes, la Société sera en droit de suspendre ou de résilier son compte. Par la suite, la Société se réserve le droit de lui refuser l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues ci-dessous.

Sponsors

Le Site est ouvert à toutes les entreprises sans restriction de taille, de forme juridique, de pays ou de secteur économique. Cependant, la Société peut rejeter toute demande d'adhésion au Site, si elle considére que l'éthique, les engagements ou les activités de l'entreprise ne sont pas compatibles avec la Mission du Site.

Dans l'hypothèse où l'entreprise fournirait des données fausses ou inexactes, la Société sera en droit de suspendre ou de résilier son compte. Par la suite, la Société se réserve le droit de lui refuser l'accès à tout ou partie du Site, dans les conditions prévues ci-dessous.

Fonctionnement

Collecte des promesses

Chaque levée de fonds exécutée grâce au Site est le résultat d'une collecte de promesses de dons dont la mécanique fonctionne autour du concept de compte solidaire. Chaque Membre est titulaire d'un ou de plusieurs comptes en fonction du nombre d’Organismes qu'il soutient sur le Site. Ces comptes nominatifs enregistrent les promesses de don collectées exclusivement sur le Site, promesses exécutées ultérieurement par les Sponsors à un rythme trimestrel.

Il existe deux méthodes pour enregistrer une promesse de don sur un compte solidaire:

  • L'enregistrement est réalisé par le Membre lui-même en activant une clef solidaire dématérialisée, portée soit par un code QR, soit par un lien hypertexte. Des conditions particulières peuvent être appliquées par le Sponsor émetteur de la clef (exemple : une date d'expiration, un seul enregistrement par compte, par mois ...).
  • La promesse est enregistrée par le Sponsor qui crédite directement le compte solidaire principal d'un Membre identifié par son numéro de Membre ou son adresse email (exemple après un achat sur un site e-commerce). Le montant crédité est fixe ou variable (fonction d'un montant de transaction), et peut faire l'objet de conditions particulières .

Un compte solidaire n'est pas un compte bancaire et la Société n'est pas un organisme financier.

Levée de fonds

Chaque fin de trimestre, la Société consolide toutes les promesses enregistrées sur le Site depuis la précédente levée, et transmet à chaque Utilisateur son relevé de collecte personnalisé:

  • Pour chaque Adhérent, les fonds à verser Organisme par Organisme
  • Pour chaque Organisme, les fonds à recevoir Sponsor par Sponsor
  • Pour chaque Membre, les opérations enregistrées sur ses comptes solidaires.

Les Sponsors s'engagent à verser les fonds promis dans un délai de 60 jours maximum après réception des relevés, et les Organismes s'engagent pour notifier sur le Site la réception des fonds dans un délai de 90 jours maximum. En cas de non respect des engagements, la Société se réserve le droit de suspendre le compte des Sponsors et des Organismes concernés.

Bénéfices

  • En engageant tout ou partie de son programme de mécénat sur le Site, une entreprise Sponsor réconcilie intérêt général et intérêts économiques. Elle renforce son action et sa réputation locale, la fidélité de ses salariés et de ses clients. Elle les transforme en ambassadeur de choix auprès des autres Membres du Site tout en faisant la promotion de ses valeurs sur une vitrine dédiée.
  • Pour chaque personne inscrite, c’est le moyen d'aider ses associations (une sur trois est bénévole) sans débourser un centime de sa poche tout en profitant d’offres exclusives réservées par les Sponsors aux Membres du réseau.
  • Pour une association, locale ou globale, c’est une visibilité accrue et une nouvelle source de financement. C'est l’opportunité de faire connaitre son combat, ses valeurs et de toucher ainsi plus personnes pour les convertir en nouveaux donateurs.

Services

Accès aux Services

L'accès au Site et ses services est totalement gratuit pour tous ses Membres et tous les Organismes.

L'accès au Site pour un Sponsor est conditionné par l'obtention préalable d'un Forfait (Ci-après désigné "le Forfait") accordé par la Société l'autorisant à utiliser le Site et les services souscrits.

Chaque Forfait accordé par la Société est non exclusif, personnel et non transférable.

Chaque Forfait est consenti pour le monde entier et pour la durée du Forfait liant le Sponsor à la Société.

Chaque Forfait autorise, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, l'extraction et la réutilisation des données contenues dans le Site et/ou le Service relatives à son activité.

Aucun Forfait autorise le Sponsor à accéder aux données à caractère personnel sans accord explicite des Membres.

Le Sponsor garantit que toutes les données, informations ou contenu(s) publiées sur le Site sont conformes à la loi, et en particulier celles régissant la concurrence, et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, le Sponsor accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles à tous les Utilisateurs de ce dernier, conformément à la finalité du Site et du Service. Par la suite, chaque Sponsor autorise les Membres à consulter ses coordonnées, son activité et le catalogue de privilèges ainsi accessibles. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l'essence même du Site et du Service.

Le Forfait n'autorise pas le Sponsor à restreindre l'accès d'une partie ou de la totalité de ses communications aux seuls Membres du Site ayant enregistré une promesse du Sponsor.

Services proposés

Tous les services proposés aux Sponsors sur le Site sont opérationnels dès la conclusion du Contrat :

  • Gratification par promesses de dons
  • Outils de fidélisation
  • Emission de chèques et coupons solidaires personnalisés
  • Communication gratifiante (Promotion, invitation, information)
  • Questionnaire gratifiant à choix multiple
  • Analyse graphique des activités de gratification
  • Smart géolocalisation

Responsabilités

Responsabilités des Utilisateurs

L'Utilisateur est responsable de toutes les données le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

L'Utilisateur reconnaît que la Société n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

L'Utilisateur est seul responsable, à l'égard de la Société et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation des services, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

Responsabilités de la Société

La Société s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

La Société ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'inadéquation ou l'illicité desdites informations.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des données, informations, images ou tout autre contenu fournis par un Utilisateur, de l'absence de véracité desdites données, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, affiché ou transmis par courrier électronique ou SMS le cas échéant.

La Société n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs du Site.

La Société n'a pas d'obligation générale de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas illicite, nonobstant son signalement par un Utisateur ou non du Site.

La Société ne pourra pas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir à l'isssue du retour d'un Membre envers un Sponsor d'une offre promise par un Sponsor et non livrée par ce dernier dans les conditions mentionnées sur le Site.

La Société ne pourra pas être tenue responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur les espaces des Sponsors et dans des communications émises par ces derniers.

L'accès au Site, du fait même de la nature particulière du réseau Internet, peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à la Société et à ses partenaires en charge de l'hébergement de ses serveurs. Dans ce cas, la responsabilité ne pourra être recherchée.

A tout moment, et sans préavis, La Société se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre restreint de sa mise à jour, de la correction d'erreurs, de dysfonctionnements ou d'inexactitudes.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption d'accès au Site du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques dès lors que ces opérations seront signalées et qu'elles ne dépasseront pas la minute.

La Société pourra interrompre l'accès au Site en cas de cessation de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la Société; dans ces dernières hypothèses, le contrat avec chaque Sponsor sera résilié de plein droit.

Dans la mesure permise par la Loi applicable et dans la mesure où la Société serait jugée responsable d'un dommage non prévu dans ce paragraphe, la responsabilité de la Société sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans la mesure permise par la Loi, en aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation, ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou le Service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique, et que la Société soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Suspension

La Société s'autorise de plein droit la suspension immédiate de l'accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l'Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

Si l'Utilisateur a le profil de Sponsor, c'est au terme d'un délai de huit jours à compter de cette notification restée sans effet que la Société pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement de l'Adhérent), cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Sponsor au titre des forfaits souscrits.

Désincription

Tout Membre peut se désinscrire du Site à tout instant, sans condition prérequise, en suivant la procédure prévue à cet effet dans la rubrique "Mon profil". Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Droit à l'Oubli, la désinscription d'un Membre entraîne automatiquement la suppression des Données Privées le concernant. La désinscription d'un Membre entraîne l'arrêt automatique des communications publiées par les Sponsors à destination de ce Membre.

Pour les Sponsors, la désinscription du Site entraîne la résiliation du Contrat et du Forfait. La désinscription d'un Sponsor entraîne la clôture automatique des promesses et ds sur le Site à son nom. Les données portant sur l'activité passé de l'Adhérent sur le Site sont conservées sur le Site et restent accessibles de manière permanente par les Utilisateurs concernés.

Vie privée

Date d'entrée en vigueur de la Charte :le 1er janvier 2016

Objet de la Charte

La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après la « Charte ») explique comment la Société s'engage sur vos données personnelles. La présente Charte s’applique uniquement aux données que la Société collecte par le biais de son Site accessible à partir de tout terminal doté d'un navigateur et d'une connexion Internet. La présente Charte sera mise à jour périodiquement afin de clarifier les pratiques de la Société et de refléter la modification ou l’adoption de nouvelles règles en la matière, par exemple, lorsque la Société ajoute de nouveaux services au Site. Si la Société les modifie de manière importante, elle vous en informera par un courrier électronique (envoyé à l’adresse email précisée dans votre compte), un avis posté sur le Site ou de toute autre manière. Pour connaître la version de la présente Charte, veuillez-vous référer à la « Date d’Entrée en Vigueur » indiquée ci-dessus.

Collecte de vos données

Le Site conserve votre adresse e-mail et un mot de passe si vous vous authentifiez par le biais d'un compte ouvert sur le Site, ou votre identifiant externe si vous vous authentifiez par le biais d'un des 4 réseaux sociaux suivants: Facebook, LinkedIn, Twitter ou Google. Vous pouvez devenir "Membre Plus" en complétant votre profil avec votre date de naissance, l'adresse de votre domicile principal, votre catégorie socio-professionnelle, votre situation maritale, et le nombre d'enfants à votre charge. Seuls les Membres Plus recoivent des invitations, des enquêtes et des offres personnalisées, chaque opération créditant les comptes solidaires des Membres ciblés.

Utilisation de vos données

D'une manière générale, la Société utilise vos données pour :

  • Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur
  • Vous transmettre des informations en provenance des Organismes et des Sponsors avec lesquels vous êtes en contact
  • Pour organiser un sondage, une enquête, une promotion, une invitation (uniquement les Membres Plus)
  • Pour vous informer d'une levée de fonds et de votre effort en particulier
  • Pour des opérations de sécurité telles que l'oubli de votre mot de passe

Votre vie privée étant notre absolue priorité, la Société s'engage à ne pas vendre, à divulguer ou à céder vos données personnelles, sauf à un Sponsor si vous avez donné votre accord explicite à ce Sponsor, ou si la Loi applicable l’exige ou le permet, de la façon suivante :

  • en exécution d’une décision judiciaire, fiscale ou administrative, ou dans la mesure nécessaire aux fonctions d’audit, juridique et de gouvernance de l’entreprise
  • pour lutter contre la fraude ou autres activités pénalement répréhensibles, et pour protéger nos droits ou ceux de nos affiliés, partenaires commerciaux et utilisateurs
  • dans le cadre de procédures judiciaires affectant
  • en réponse à une citation à comparaître ou procédure juridique similaire, y compris des forces de police, régulateurs et tribunaux.

Sécurité

Avec son partenaire hébergeur du Site, la Société a mis en place un programme de sécurité des données, qui inclut des mesures de contrôle administratives, techniques et physiques visant à assurer une protection de vos données personnelles, notamment par le recours à des technologies de cryptage conformes aux normes du secteur.

Vos droits

En tant que Membre, vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles, les actualiser, les modifier et les effacer, en vous connectant à votre compte ou en nous contactant à l'adresse suivante : contact@loyol.net. La mise à jour de vos données personnelles améliore les services vendus aux Adhérents pour augmenter sensiblement le montant des levées. Conformément à la loi applicable, vous pouvez (i) accéder à toute autre donnée personnelle que nous détenons à votre sujet et demander qu’elle soit mise à jour, rectifiée, effacée ou bloquée, (ii) nous demander de nous abstenir d’utiliser toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet, et (iii) refuser que nous créions des profils utilisateurs à propos de vous. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques ou notre Charte de Protection des Données Personnelles, si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés ou d’autres droits que vous pourriez avoir en matière de données personnelles, si vous souhaitez fermer votre compte Membre ou si vous avez d’autres questions ou requêtes, s'il vous plaît nous contacter à l’adresse suivante : LOYOL SAS La Boissière 41800 Les Hayes, France. Nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à gérer vos données, à fermer et supprimer votre compte, mais nous ne pourrons pas effacer les informations relatives aux promesses de dons passées.

Tous les services proposés par la Société dans le cadre de sa plateforme Internet sont déclarés depuis le 1er décembre 2013 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous la référence n°1724939.

Protection des données par les Tiers

La présente Charte ne concerne que la collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles par nos soins (y compris leur divulgation) dans le cadre de vos échanges avec le Site. D’autres sites internet, accessibles, le cas échéant, par l’intermédiaire de liens à partir du Site (tels que la procédure d'authentification via les réseaux sociaux FACEBOOK, GOOGLE, LINKEDIN ou TWITTER), peuvent disposer de leurs propres chartes et pratiques en matière de collecte, de traitement, d’utilisation et de divulgation des données personnelles. Nos Adhérents peuvent également avoir adopté leurs propres chartes sur la protection des données personnelles. Nous vous encourageons à vous référer aux chartes sur la protection des données personnelles mises en place par nos Adhérents avant de participer à une offre ou une promotion commerciale.

Usage de Cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires afin de vous reconnaître tout au long de l'utilisation des Services proposés sur le Site, afin d'améliorer votre expérience, afin d'accroître votre sécurité, et afin de mesurer l'utilisation et la pertinence de nos Services. Vous pouvez avoir accès aux cookies que nous avons implémenté par le biais des utilitaires de votre navigateur, rubrique cookies. En ouvrant un compte sur le Site, vous comprenez l'intérêt et acceptez l'usage des cookies dans le strict respect des règles décrites dans cette Charte.